CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Lubie Paris
Dernière mise à jour : Juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de Lubies Paris, exploitant la marque Lubie Paris, et de tout client effectuant un achat sur le site internet.
Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de vêtements, accessoires de mode et autres produits proposés à la vente sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues à distance entre Lubies Paris et ses clients.
Certaines dispositions spécifiques, notamment celles relatives aux précommandes professionnelles, s’appliquent exclusivement aux clients professionnels (B2B).
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de Lubies Paris.
Lubies Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin.
Chaque fiche produit comprend notamment :
• la désignation du produit ;
• les matières utilisées ;
• les coloris disponibles ;
• les tailles proposées ;
• les conseils d’entretien lorsque cela est applicable.
Les photographies, vidéos et visuels sont présentés à titre illustratif.
De légères variations de couleur ou d’aspect peuvent apparaître selon les écrans utilisés ou les caractéristiques naturelles des matières. Ces différences ne peuvent engager la responsabilité de Lubies Paris.
Article 4 – Disponibilité des produits et précommandes professionnelles
Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Les précommandes sont exclusivement réservées aux clients professionnels (B2B), tels que les boutiques, revendeurs agréés ou distributeurs.
Aucune précommande n’est proposée aux consommateurs particuliers.
Les conditions commerciales, les délais de fabrication, les modalités de paiement ainsi que les quantités minimales applicables aux précommandes professionnelles font l’objet d’un devis, d’un bon de commande ou d’un contrat spécifique établi entre Lubies Paris et le client professionnel.
Les délais de fabrication communiqués sont indicatifs et peuvent varier notamment en fonction des capacités de production, de l’approvisionnement en matières premières ou de tout événement indépendant de la volonté de Lubies Paris.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Lubies Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La vente est définitivement conclue après :
• la validation de la commande ;
• l’acceptation du paiement ;
• l’envoi d’un courrier électronique confirmant la prise en charge de la commande.
Lubies Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas notamment :
• d’informations incomplètes ou erronées ;
• d’incident de paiement ;
• de fraude ou de suspicion de fraude ;
• ou pour tout autre motif légitime.
Le client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. Toute erreur imputable au client dans les coordonnées communiquées ne saurait engager la responsabilité de Lubies Paris.
Article 7 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le débit intervient lors de la validation de la commande, sauf disposition particulière indiquée au client.
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé répondant aux normes de sécurité en vigueur.
Lubies Paris ne conserve à aucun moment les données bancaires de ses clients.
Pour les précommandes professionnelles (B2B), les modalités de règlement (acompte, solde, échéancier ou paiement intégral) sont définies dans le devis, le bon de commande ou le contrat conclu avec le client professionnel.
Article 8 – Fabrication des produits
Les produits Lubie Paris sont conçus avec le plus grand soin et peuvent être réalisés en séries limitées ou faire l’objet d’une fabrication spécifique.
Pour les commandes professionnelles en précommande, les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif.
Lubies Paris s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de respecter les délais annoncés. Toutefois, un retard raisonnable lié à la fabrication, à l’approvisionnement en matières premières, au transport ou à tout événement indépendant de sa volonté ne pourra donner lieu à une annulation automatique de la commande ni à une demande de dommages et intérêts, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
En cas de retard important, Lubies Paris informera le client dans les meilleurs délais.
Le transfert des risques intervient au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Article 10 – Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état apparent des produits au moment de leur réception.
Toute anomalie constatée (produit endommagé, colis détérioré, article manquant ou erreur de livraison) devra être signalée dans les meilleurs délais au transporteur lorsque cela est nécessaire, puis à Lubies Paris par courrier électronique à :
contact@lubies.com
Cette démarche facilite le traitement de la réclamation mais ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non porté, non utilisé, complet et accompagné de son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Lubies Paris.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les précommandes conclues avec des professionnels (B2B) ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.
Article 12 – Retours et échanges
Sous réserve du respect des conditions prévues à l’article précédent, Lubies Paris procédera au remboursement dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.
Les échanges sont proposés uniquement sous réserve de disponibilité des produits.
Tout article retourné incomplet, porté, lavé, détérioré ou présentant des traces d’utilisation ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange, sauf en cas de défaut relevant des garanties légales.
Article 13 – Garanties légales
Les produits vendus par Lubies Paris bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service clientèle dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
contact@lubies.com
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 14 – Responsabilité
Lubies Paris met tout en œuvre afin d’assurer la qualité de ses produits et la fiabilité des informations diffusées sur son site.
La responsabilité de Lubies Paris ne pourra toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des conseils d’entretien, d’usure normale ou de tout dommage résultant d’une utilisation non conforme.
Lubies Paris ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 15 – Propriété intellectuelle
La marque Lubie Paris, les collections, créations, dessins, modèles, photographies, vidéos, textes, logos, éléments graphiques et, plus généralement, l’ensemble des contenus présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Lubies Paris est strictement interdite.
Article 16 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
• la gestion des commandes ;
• la livraison ;
• le service après-vente ;
• la relation clientèle ;
• le respect des obligations légales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
contact@lubies.com
Article 17 – Force majeure
Lubies Paris ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, actes des autorités publiques, grèves générales, interruptions des transports ou de l’approvisionnement, ainsi que tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec Lubies Paris avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 19 – Service clientèle
Pour toute question relative à une commande, à un produit, à un retour ou à l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le service clientèle de Lubies Paris est joignable à l’adresse suivante : contact@lubies.com
Lubies Paris s’engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
